Les obligations de vente

Les obligations auxquelles le vendeur d’un bien immobilier doit répondre sont nombreuses et parmi celles-ci doit figurer un descriptif complet de la propriété afin de renseigner au maximum le futur acquéreur.

Cette information importante qui fait partie intégrante de la promesse comme de l’acte de vente se décline en de nombreux diagnostics immobiliers, soit des expertises réalisées par un professionnel expert dans ce domaine.

Pour le propriétaire, ce type d’obligations de vente constituent un moyen efficace de s’exonérer de la garantie pour vices cachés.

D’un autre côté, les diagnostics immobiliers sont pour l’acheteur du bien, un ensemble de documents très utiles pour avoir un aperçu fiable de la propriété avant de prendre tout décision d’achat.

En effet, se présentant sous la forme de rapports très complets, ciblant pour chacun d’entre eux un élément important du bien, les diagnostics immobiliers portent sur la recherche d’éventuels polluants (amiante et/ou plomb), sur la présence de risques extérieurs ou intérieurs au bien pouvant présenter un danger en matière de sécurité vis-à-vis des biens comme des personnes (ERNMT, diagnostics gaz et/ou électricité), sur la capacité du bien immobilier à répondre ou non aux exigences du développement durable (DPE et diagnostic assainissement non collectif) et sur la décence du bien immobilier (état relatif à la présence de termites et diagnostic de surface loi Carrez).