Le dossier technique amiante ou DTA

La mise en copropriété d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 donne lieu à la constitution d’un dossier technique amiante ou DTA, issu d’une investigation des parties communes de l’immeuble, dans le but de rechercher toute présence d’amiante susceptible de comporter un risque non seulement pour les occupants de l’immeuble mais aussi pour toutes personnes amenées à le fréquenter, à titre privé comme professionnel.

La première expertise à réaliser est un repérage amiante des MPCA des listes A et B du Code de la santé publique.

Suite à cette intervention, qui ne peut être effectuée que par un opérateur certifié, d’autres peuvent être prescrites en fonction du résultat comme par exemple des mesures d’empoussièrement, des contrôles périodiques ou encore des actions correctives.

Dans tous les cas et quelles que soient les expertises réalisées au sein des parties communes de la copropriété concernée, toutes doivent être centralisées dans le DTA et décrites au sein d’un document unique récapitulatif, destiné à communiquer avec plus de lisibilité la situation de l’immeuble au regard de l’amiante, pour une maîtrise parfaite des risques d’exposition.

A la disposition de tous, c’est-à-dire occupants de l’immeuble, entreprises en charge de l’entretien ou des travaux, futurs acquéreurs de locaux, représentants du personnel, médecine du travail, etc., et mis à jour constamment, le DTA comporte aussi des conseils et prescriptions essentiels pour se préserver de toute contamination.