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Le Diagnostic Technique Global (D.T.G)

Désireux de lutter contre l’habitat insalubre, les pouvoirs publics ont décidé de s’attaquer à de nombreuses problématiques dont celle des immeubles de copropriété vétustes et susceptibles de se dégrader davantage en raison de l’endettement des copropriétaires, qui ne peuvent plus faire face aux dépenses d’entretien et de travaux de leur patrimoine.

Pour prévenir ce type de situation, une nouvelle expertise a été instaurée à partir de janvier 2017 : le Diagnostic Technique Global.

Le diagnostic technique global ou DTG doit être mis en œuvre lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, bien qu’il puisse être aussi requis lors d’une procédure d’insalubrité, par les services chargés de cette opération.

Analyse importante aussi bien technique, patrimoniale et réglementaire de l’immeuble, le DTG permet à la copropriété en question de bénéficier d’une estimation financière de ses besoins en matière de travaux pour la maintenir en bon état général.

Le diagnostic technique global permet aussi d’établir un programme de travaux réparti sur dix ans.

Mais un tel dispositif, et c’est là que cela devient intéressant, peut également être mis en œuvre par toutes les copropriétés, quelle que soit leur ancienneté, puisque chaque copropriété est tenue de proposer le DTG au travers d’un vote effectué au cours d’une assemblée générale, sans toutefois aucune obligation de le voter par l’affirmative.   

 

 

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