Diagnostics immobiliers

Le diagnostic amiante

Tout comme les bâtiments situés en France continentale, les bâtiments corses ont été érigés pour la plupart avant juillet 1997, soit avant que l’amiante, dont les fibres sont cancérogènes, fasse l’objet d’une interdiction au sein des constructions.Il est donc évident que pour des raisons sanitaires, les logements de cette période, avant une vente ou une location, dussent être obligatoirement soumis au diagnostic amiante.

Le diagnostic amiante est une expertise qui consiste à inspecter au plus près l’intérieur d’un logement et plus particulièrement les matériaux et produits des listes A et B du Code de la santé publique, soit ceux qui ne nécessitent pas de sondages destructifs pour être détectés.

Une telle étude conduit le diagnostiqueur immobilier certifié qui intervient, seule personne autorisée à mener une telle investigation, à émettre des conclusions qui en résumé se déclinent en trois dispositifs différents si l’amiante est bien présent.

En premier lieu, si l’opérateur constate que l’état de conservation de l’amiante est correct, il se contente d’émettre une obligation de faire réaliser une surveillance tous les trois ans.

S’il ne peut par contre certifier l’absence de risque, il prescrit au propriétaire de faire réaliser une mesure d’empoussièrement sous trois mois.

Enfin, dans le cas où la présence d’amiante traduit un risque majeur, l’expert oblige le donneur d’ordre à faire réaliser des travaux dans les trois ans, comprenant des actions correctives, telles que des mesures conservatoires, un désamiantage ou un confinement.  

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