L’absence d’un dispositif de sécurité au sein d’une piscine enterrée ou semi-enterrée à titre individuel ou collectif est sévèrement punie et le contrevenant s’expose à une sanction pouvant aller au paiement d’une amende de 45 000 €.
Pour cette raison, il est essentiel de pouvoir justifier lors d’un contrôle et notamment lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier doté d’une piscine, du respect de cette réglementation issue des articles L128-1 à L128-3 du Code de la construction et de l’habitation, au travers d’un audit sécurité piscine.
Lors de l’audit sécurité piscine, l’opérateur contrôle que le dispositif de sécurité en place figure parmi ces quatre possibilités : soit sous la forme d’une barrière de protection, soit au travers de l’installation d’un système d’alarme, soit se traduit par la mise en œuvre d’une couverture de sécurité de type bâche, ou bien par la présence d’un abri de piscine de type véranda.
L’audit de sécurité piscine atteste donc de la présence d’une de ces quatre propositions, dont l’objectif est de prévenir le risque de noyade de jeunes enfants.
Il est aussi chargé de vérifier que le propriétaire dispose d’une documentation qui explique les caractéristiques, le fonctionnement et l’entretien éventuel du système de sécurité choisi.
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