RT2012

L’attestation de conformité RT 2012

Pour qu’une construction neuve aboutisse à une attestation de conformité RT 2012 ou attestation de fin de chantier, elle doit faire l’objet d’un constat visuel au travers de l’intervention d’un professionnel du bâtiment, indépendant, impartial et différent de celui qui a effectué l’étude thermique initiale.

Ce dernier point est très important et permet de justifier de l’absence de complaisance entre ces deux analyses essentielles destinées à justifier de la conformité de la construction au regard des exigences imposées par la RT 2012.

Au cours du constat visuel, l’opérateur désigné par le maître d’ouvrage effectue un comparatif méthodique entre le récapitulatif standardisé de l’étude thermique et la construction effective, vérifiant ainsi divers aspects du bâtiment neuf, comme par exemple ses équipements en matière de chauffage, d’ECS et refroidissement.

Il se concentre aussi sur les impératifs de résultat relatifs aux trois coefficients Bbio, Cep et Tic, s’assurant que ceux-ci ne dépassent pas les seuils réglementaires tolérés.

Si tout est conforme, l’attestation de conformité RT 2012 peut être générée et communiquée aux services administratifs compétents chargés de l’urbanisme en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).

L’administration peut alors apprécier la conformité de la construction au regard de l’autorisation accordée à la délivrance du permis de construire.  

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